En France, plus vous gagnez, plus vous payez ! L’imposition française est basé sur le principe de la progressivité. C’est-à-dire que vos revenus sont imposés, progressivement, dans chacune des tranches jusqu’à atteindre la tranche correspondante au montant de vos revenus.
En tant que chef d’entreprise, l’addition peut-être encore plus salée, notamment quand on commence à s’intéresser à la rémunération du dirigeant. En effet, lorsque vous vous versez un salaire, que vous soyez en SAS, en SARL ou autre, vous devrez payer des charges sociales élevées, très élevées, en plus de l’impôt sur le revenu.
Alors, comment optimiser votre fiscalité, et donc vos revenus, en tant que chef d’entreprise ?
Optimiser au sein de votre entreprise
Avant même de penser à votre rémunération, il est primordial d’opter pour le statut juridique le plus adapté pour éviter tout problème par la suite.
Le statut de votre entreprise
Lors de la constitution de votre société, vous aurez la possibilité d’opter pour différents statuts juridiques, en fonction de votre situation et selon vos objectifs.
Si vous êtes seul
Si vous vous lancez seul et que vous ne prévoyez pas de réaliser de gros investissements, vous pourriez opter pour l’entreprise individuelle (EI) ou la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU).
Dans le cas de l’entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au titre de « bénéfices industriels et commerciaux (BIC) » ou « bénéfices non commerciaux. (BNC) » à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une SASU, une personne morale est donc créée, ce qui implique l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Le salaire (ou les dividendes) que vous vous verseriez seraient assujettis à l’impôt sur le revenu.
Si vous êtes plusieurs
En cas d’association, vous n’aurez pas le choix que de constituer une société. Vous aurez donc là aussi la possibilité d’opter pour différents statuts : SARL, SAS, SNC, SEL… selon votre activité et les projets entrepreneuriaux que vous souhaitez mener.
Pour retrouver l’ensemble des caractéristiques propres à chacun de ces statuts, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/choix-du-statut-generalites/structures-juridiques-comparaison
Le type de rémunération
Lorsque votre activité et les revenus de votre entreprise commencent à croître, la question de la rémunération va se poser. Vous avez donc à disposition deux principaux leviers : le salaire et les dividendes.
Se verser un salaire
Les règles vont différer selon le statut de votre entreprise et en fonction que vous ayez opté ou non pour l’impôt sur les sociétés.
En EI, vos revenus seront donc imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC. Vous aurez la possibilité d’opter pour le régime micro (abattement 50% uniquement pour la prestation de services en BIC, Si achat/revente l’abattement est de 71% et en micro BNC il est de 34%) ou de déclarer vos charges « au réel ». Il n’y a donc aucun prélèvement au niveau de votre structure mais tout sur votre « tête » à vous.
En SARL, EURL ou en SAS (et SASU), si vous optez pour l’impôt sur les sociétés, votre rémunération sera imposée au titre des « traitements et salaires », ensuite, le barème progressif de l’impôt sur le revenu sera appliqué. Vous pourrez aussi déduire du chiffre d’affaires de l’entreprise le montant de votre rémunération mais vous serez assujetti à l’impôt sur les sociétés. De plus, il y a des charges sociales importantes, qui varient entre 45 et 82% de la somme que vous vous versez.
Se verser des dividendes
Vous ne pourrez vous verser des dividendes qu’à condition d’être en société et d’avoir réalisé un bénéfice.
Il existe deux manières différentes pour l’imposition de vos dividendes : le choix du barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
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Si vous optez pour l’impôt sur le revenu, vous serez imposé selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) additionnée aux prélèvements sociaux (PS). Vous pourrez bénéficier d’un abattement de 40% sur l’IR.
Par exemple : Si votre TMI est de 30% et que vous percevez 10 000€ de dividendes. Pour le calcul de l’IR = (10 000 – 40%) x 30% = 1 800€. Pour les PS = 10 000 x 17,2% = 1 720€. Soit un total de 2 520€. -
Si vous optez pour le PFU, le taux d’imposition est de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux).
Par exemple : En reprenant l’exemple précédent. PFU = 10 000 x 30% = 3 000€. Soit 480€ de plus que pour l’IR, dans cette situation.
Le choix du PFU ou de l’IR se fera selon votre TMI et selon les simulations réalisées pour le choix de l’un ou de l’autre.
Optimiser ma fiscalité à titre personnel
Au-delà d’améliorer votre mode de rémunération et de choisir le bon statut pour votre entreprise, il est important de mener la même réflexion pour vos finances et votre patrimoine personnel.
Il existe de nombreuses solutions permettant d’optimiser votre fiscalité et donc de disposer de plus de ressources.
Les déductions fiscales
Les déductions fiscales ne s’appliquent pas directement sur le montant de l’impôt à payer mais sur la somme des revenus que vous déclarez.
Les « éléments » considérés comme des déductions fiscales sont : les versements réalisés sur un plan épargne retraite (PER), les pensions versées à vos enfants, à un ascendant dont vous auriez la charge, des frais professionnels…
Il existe des plafonds et des règles applicables à chacun des types de déduction fiscale que vous réalisez. Tout cela se calcule et s’anticipe.
Les réductions d’impôt
La réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Le montant calculé vient en déduction de votre impôt (dans la limite du montant de l’impôt). Si le montant de la réduction est supérieur, il n’y a pas de compensation.
Parmi les réductions d’impôt, on peut citer les dons à des organismes d’intérêt général (œuvre de charité, parti politique…), les dispositifs immobiliers défiscalisants (Pinel, Denormandie…) mais aussi les investissements dans les groupements forestiers/viticoles ou l’entrée au capital de certaines entreprises.
Les crédits d’impôt
Tout comme pour la réduction d’impôt, le crédit d’impôt vient en réduction du montant de votre impôt. Il intervient après les réductions d’impôt et vous permet de bénéficier d’un remboursement de l’administration fiscale si vous dépassez le montant de l’impôt calculé.
Parmi les crédits d’impôt, on peut citer les frais de garde pour vos enfants, certaines dépenses d’économie d’énergie ou encore les frais déboursés pour un employé à domicile.
Il convient tout de même de garder à l’esprit que vous ne pourrez dépasser 10 000€ d’avantages fiscaux (portés à 18 000€ pour certains investissements) du fait du plafonnement global des niches fiscales. Par exemple, si vous bénéficiez de 6 000€ de crédit d’impôt pour un salarié à domicile et d’un montant de 5 000€ de réduction d’impôt lié à un investissement Denormandie, vous dépasseriez de 1 000€ le plafond.
En conclusion, en plus de réaliser une gestion de la situation financière de son entreprise, en termes de rémunération et d’imposition des bénéfices, le dirigeant doit aussi prendre en compte la sphère privée.
En effet, pour optimiser au maximum votre situation financière, qu’elle soit professionnelle ou personnelle, vous devez penser de manière globale et agir à tous les niveaux pour minimiser votre imposition et maximiser vos revenus.
Spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants et des indépendants depuis plus de 10 ans, notre cabinet vous accompagne sur ces sujets. Contactez-nous pour obtenir un audit de votre situation et définir les axes d’optimisation de votre patrimoine professionnel et personnel.
