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Comment changer d’assurance emprunteur ?

01/11/2019 Actualité de MATALB Patrimoine Conseil : assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, les emprunteurs peuvent changer leur assurance de prêt immobilier chaque année grâce à loi Bourquin. Conditions à respecter, démarches à suivre, intérêt pour l’emprunteur… tout ce qu’il faut savoir.

AVEC LA LOI BOURQUIN, IL EST POSSIBLE DE CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR CHAQUE ANNEE

L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, couvre les emprunteurs contre les risques liés à une éventuelle défaillance pour le remboursement de leur crédit. Les emprunteurs n’ont pas l’obligation de souscrire cette assurance auprès de la banque qui leur a accordé leur prêt immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet même aux emprunteurs de changer leur assurance de prêt immobilier chaque année, à la date anniversaire de la signature de leur emprunt. Auparavant, la loi Hamon permettait déjà de changer d’assurance emprunteur, mais uniquement dans les 12 mois qui suivaient la signature du prêt. La possibilité de changer d’assurance emprunteur s’adresse à tous les emprunteurs immobiliers, quel que soit leur âge, leur lieu de résidence ou l’achat immobilier effectué.

CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR : LES DEMARCHES A SUIVRE

La banque prêteuse ne peut pas refuser qu’un emprunteur souscrive une assurance de prêt auprès d’un autre établissement bancaire, sauf si le nouveau contrat présente un niveau de garantie non équivalent au contrat dont il bénéficie actuellement. Avant d’adhérer à un nouveau contrat d’assurance, l’emprunteur doit donc vérifier que les garanties offertes sont au moins équivalentes à celles de son contrat actuel. L’emprunteur doit ensuite envoyer une demande de résiliation à sa banque, en joignant les conditions générales du nouveau contrat, afin qu’elle puisse le valider et réaliser le changement d’assurance. La banque bénéficie de 10 jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus. En cas de refus, le contrat d’assurance emprunteur d'origine n’est pas résilié.

POURQUOI CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les emprunteurs comparent généralement les taux d’emprunt proposés par les différents établissements bancaires. En revanche, rares sont ceux qui pensent à comparer les assurances de prêt proposées par les différents acteurs du marché. La plupart des emprunteurs souscrivent donc une assurance auprès de leur banque prêteuse. Pourtant, l’assurance emprunteur peut représenter une part importante des mensualités de crédit. Il peut donc être intéressant de comparer les offres concurrentes. Si les formalités sont relativement longues, changer d’assurance emprunteur peut permettre de faire de belles économies et d’être mieux couvert. Cette démarche est d’ailleurs sans risque, puisque la banque prêteuse ne peut pas modifier le taux ou les conditions du crédit d’un emprunteur qui souscrit une assurance de prêt auprès d’une autre banque.


Comment placer son argent en assurance-vie : mode d’emploi

15/10/2019 Actualité de MATALB Patrimoine Conseil : taux de crédits Romans

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L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. Il séduit même davantage depuis quelques années. Ainsi, en 2018, 39 % des ménages résidant en France métropolitaine détenaient au moins un contrat d’assurance vie, contre 26 % seulement en 2004. Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance-vie sont donc relativement nombreux. Pour autant, il existe de véritables lacunes sur le fonctionnement d’une assurance-vie au sein de la population française et les préjugés ont la vie dure.

Pour remédier à cela, nous vous proposons un guide de l’assurance-vie qui reprend de manière synthétique et pédagogique les principales informations qui vous permettront de comprendre les spécificités et l’intérêt de ce placement, que vous en possédiez une ou non. Nous vous partageons également à la fin de l’article une infographie qui vous aidera à ouvrir une assurance-vie, étape par étape.

Placement financier : investir dans une assurance vie


Verser de l’argent sur votre contrat assurance vie

L’assurance-vie n’est pas une assurance décès à proprement parler. C’est avant tout un support d’épargne qui peut servir à financer des projets à plus ou moins longue échéance.
Concrètement, pour investir dans une assurance-vie, vous devrez effectuer des versements auprès de votre assureur.
Vous pouvez choisir de procéder à un seul versement et de laisser ensuite les intérêts faire grossir votre capital, pour placer l’argent issu d’un héritage par exemple.
Vous pouvez aussi choisir de procéder à un versement initial suivi d’autres versements, réguliers ou non si par exemple, en plus de placer l’argent d’un héritage vous décidez de placer également sur ce support toutes vos primes et bonus. Attention tout de même, la plupart des assureurs vous demanderont un investissement initial minimum, de l’ordre de quelques centaines d’euros.

Déterminer son allocation d’actifs en fonction de votre profil d’investisseur

Dans un second temps, vous devrez choisir sur quel type de support vous souhaitez placer votre capital au sein de votre contrat. Un contrat assurance-vie est en effet formé d’une poche sécurisée, dont le capital est garanti : le fonds euros ; et d’une poche plus risquée, mais aussi potentiellement plus rémunératrice : les unités de compte (UC). En fonction de votre profil de risque et de votre horizon d’investissement, vous effectuerez la répartition la plus judicieuse.

Attention à ne pas confondre fonds euros et assurance-vie, une assurance-vie ne se limite pas au fonds euros !

Vous devrez également, au sein de la poche UC, déterminer quelle allocation d’actifs adopter. De fait, les unités de compte regroupent de très nombreux actifs : actions, obligations, produits structurés, SCPI, ...

Vous pouvez soit opter pour la gestion libre et définir vous-même votre allocation d’actifs, soit opter pour la gestion sous mandat et confier la gestion, ou bien à une société de gestion mandatée par votre assureur, ou bien à un robo-advisor qui prendra pour vous les décisions d’investissement en fonction de votre profil d’investisseur.


Récupérer son capital placé en assurance vie


Effectuer des rachats pendant la durée du contrat assurance vie

Le titulaire d’un contrat d’assurance-vie, aussi appelé assuré, peut tout à fait piocher dans les sommes détenues sur son assurance-vie au cours de la vie du contrat. Il peut procéder à ce que l’on appelle un rachat partiel, c’est-à-dire qu’il récupère une partie du capital détenu sur son contrat (il peut y recourir autant de fois qu’il le souhaite).

Rachat total et clôture du contrat assurance vie

Mais l’assuré a aussi la possibilité de clôturer son contrat d’assurance-vie, de son vivant. Il procède alors à ce que l’on appelle un rachat total. Cela signifie qu’il récupère l’intégralité du capital détenu sur son contrat d’assurance qui prend alors fin.
Un contrat assurance-vie est également clôturé automatiquement au décès de l’assuré et le capital détenu sur cette enveloppe est transmis à son ou ses bénéficiaires, qui peuvent être tout à fait différents de ses héritiers légitimes.


Bénéficier d’une fiscalité adoucie pour ses placements en assurance vie



La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie est particulièrement attractive et participe au succès de cette enveloppe auprès des particuliers français.

L’imposition sur les intérêts des fonds euros et des unités de compte lors de rachats

Les intérêts du fonds euros de l’assurance-vie sont taxés. Cela signifie que chaque détenteur de contrats doit, tous les ans, s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2 % sur les intérêts produits par le capital détenu en fonds euros.
Sinon, le détenteur d’un contrat d’assurance-vie est imposé seulement lors d’un rachat, partiel ou total. Mais attention, il n’est taxé que sur les seuls intérêts et non sur la partie en capital des rachats. En fait, lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci comprend une partie en capital et une partie en intérêts. La répartition de ces deux poches est la même que celle du contrat dans sa globalité.

Exemple d’un rachat partiel sur un contrat assurance vie de 20 000 €

Vous avez un contrat d’assurance vie de 20 000 € avec 18 000 € en capital et 2 000 € en intérêts. Les intérêts représentent alors une part de 10 % de la valeur totale de votre contrat. Si vous effectuez un rachat de 1 000 €, l’imposition s’applique sur une part de 10 % de votre rachat, soit 100 € et non sur la totalité des 1 000 € de votre rachat.

Actualité de MATALB Patrimoine Conseil : taux de crédits Romans

Cette imposition est dégressive et s’applique de la façon suivante :
  • L’assuré détenant un contrat de plus de 8 ans devra régler 17,2 % de prélèvements sociaux + 7,5 % d’impôts, soit une taxation à 24,7 %.

À noter : en cas d’avoirs conséquents détenus en assurance-vie (150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple, tous contrats confondus), l’assuré doit s’acquitter du prélèvement forfaitaire unique ou Flat Tax, de 30 %.
  • Pour les personnes détenant un contrat de moins de 8 ans, c’est également la Flat Tax de 30 % qui s’applique.

Enfin, il existe des abattements pour les contrats de plus de 8 ans : un assuré bénéficie d’un abattement de 4 600€ par an pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple sur les gains des rachats.

La fiscalité et taxation lors de la transmission d’un contrat assurance vie

L’assurance-vie est une enveloppe particulièrement avantageuse fiscalement en matière de transmission de patrimoine. Ainsi, les bénéficiaires de l’assuré, au décès de celui-ci, pourront hériter des sommes détenues sur le contrat d’assurance-vie sans régler aucun droit de succession jusqu’à 152 500 €, puis en réglant une taxation forfaitaire de 20 % entre 152 501 € et 700 000 €, et une taxation forfaitaire de 31,25 % au-delà. Seul prérequis pour bénéficier de cet avantage fiscal : les versements effectués par l’assuré doivent obligatoirement avoir eu lieu avant ses 70 ans.
Pour les versements effectués sur le contrat après les 70 ans du détenteur, le bénéficiaire hérite des sommes détenues sur le contrat d’assurance-vie sans régler aucun droit de succession jusqu’à 30 500 € seulement. Et au-delà de cette somme, le barème des droits de succession entre en vigueur. Mais les intérêts et plus-values des versements après 70 ans sont entièrement exonérés.


Les taux de crédits proches de leur record historique !

13/05/2019 Actualité de MATALB Patrimoine Conseil : taux de crédits Romans

En avril 2019, les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1,35 % en moyenne. Depuis un an, ils ont diminué de 13 points.

Les mois se suivent et se ressemblent. La chute libre continue pour les taux de crédits immobiliers. En avril 2019, ils sont descendus à 1,35 %, soit une baisse de quatre points par rapport au mois dernier. Ce nouveau recul rapproche un peu plus ces taux de leur minimum historique de novembre 2016 (1,33%). La hausse des prix de l'immobilier oblige les établissements bancaires à améliorer les conditions de prêts immobilier. Malgré des taux de crédit au plus bas, la durée des prêts immobilier se maintient à un niveau élevé (227 mois) et l'apport personnel des ménages diminue (-10,1 % depuis le début de l'année).

Depuis onze mois, les taux de crédits immobiliers sont inférieurs au rythme de l'inflation, rendant négatif le taux d'intérêt réel, une situation jamais vue depuis l'année 1974. Cette conjoncture exceptionnelle permet d'atténuer la détérioration de la solvabilité des emprunteurs, affectés par la hausse des prix et la dégradation des soutiens publics. A l'inverse, l'activité se redresse nettement en avril 2019, avec une hausse de +12,8 %, dopée par la croissance du niveau du prêt moyen.